Le squat de son appartement est une hantise pour les propriétaires. En effet, ils sont nombreux à avoir subi ce phénomène. Il arrive même parfois que la victime se retrouve sans logement, tandis que les squatteurs dorment impunément chez eux. Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle loi permet de simplifier les expulsions et facilite donc la vie des propriétaires. Alors, que faire si vous vous retrouvez dans cette situation délicate ? Pas de panique, on vous explique tout.
Qu’est-ce qu’un squat ?
Il s’agit d’un squat lorsqu’une ou plusieurs personnes occupent un logement sans en avoir l’autorisation. En général ces personnes se sont introduites par effraction, soit en forçant la serrure ou en brisant une fenêtre par exemple. Cependant, il arrive que les squatteurs s’introduisent par ruse ou même parfois par menace.
On ne parle pas d’un squat lorsqu’un locataire refuse de quitter son logement après la fin d’un bail. Il ne s’agit également pas d’un squat lorsqu’une personne refuse de quitter les lieux après y avoir été invitée par la personne qui y vit.
À savoir : le propriétaire ne peut pas expulser lui-même les squatteurs sous peine de poursuites judiciaires.
Que propose la nouvelle loi ?
L’ancienne loi anti-squat étant trop floue et ne protégeant pas suffisamment les propriétaires, les législateurs ont décidé de faire un amendement pour la mettre à jour. Alors voici ce que prévoit la nouvelle loi.
Entre autres nouveautés, la loi prévoit une procédure accélérée, celle-ci permettra d’expulser les squatteurs en 24h à 48h. Alors que cette procédure pouvait prendre des années auparavant.
Par ailleurs, les sanctions encourues par les squatteurs ont été durcies. La peine encourue était de 1 an d’emprisonnement et 15.000€ d’amendes. Celle-ci s’élève désormais à 3 ans de prison et 45.000€ d’amendes.
Enfin, la loi prévoit un traitement équivalent qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Auparavant les résidences secondaires étaient tout simplement exclues de la loi anti-squat.
Que faire en cas de squat
Si vous êtes victime de squatteurs, la marche à suivre est la suivante :
– Vous devez d’abord aller déposer plainte pour violation de domicile au commissariat le plus proche.
– Prouver que le logement occupé est bien votre domicile. Une facture, un document fiscal ou une attestation d’un voisin feront l’affaire.
À savoir : il est recommandé d’avoir des documents qui peuvent prouver que c’est bien votre domicile sous forme dématérialisée auxquelles vous pouvez avoir accès à tout moment.
– Faire constater par un officier de la police judiciaire que votre logement est occupé illégalement.
– Demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs.
Si les squatteurs n’ont pas quitté les lieux 24h après la mise en demeure, les forces de l’ordre peuvent procéder à l’évacuation du logement.
À savoir : La trêve hivernale ne s’applique pas en cas de squat !
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Maxime Belokon – Responsable digital