Il y a en France, en moyenne, 130 000 divorces prononcés par an. Cela représente un divorce pour 1,8 mariage. Cette période souvent difficile et douloureuse, s’accompagne de nombreux changements dans la vie. En effet, après avoir partagé son quotidien avec une personne, la séparation des biens est en générale la phase la plus compliquée. Pour ne pas se retrouver perdu, voici un petit article sur les différentes démarches à accomplir lorsque l’on a décidé de rompre le mariage.
Différents types de divorce
Il existe en France, quatre types de divorces :
– Par consentement mutuel : les conjoints sont d’accord sur les fondements et les conditions du divorce.
– Sur acceptation de la rupture du contrat de mariage : il y a un accord sur le divorce, mais un désaccord sur la finalité.
– Pour altération définitive du lien conjugal : il faut pour cela ne plus vivre ensemble depuis plus de 2 ans. Cette période donne droit à la demande de divorce d’un côté comme de l’autre, sans refus possible.
– Pour faute : lorsque l’un des époux a commis une faute aux devoirs et obligations liés au mariage. Il peut s’agir par exemple d’infidélité ou de violences.
Dans les trois derniers cas, la procédure de divorce nécessite un avocat distinct. Ce n’est pas le cas du divorce par consentement mutuel où un seul avocat peut représenter les deux parties.
A savoir : on parle de divorce que lorsqu’un contrat de mariage a été signé. Sinon, on parle de séparation de fait.
Démarches pour lancer la procédure de divorce
Quel que soit le type de divorce la procédure reste similaire, c’est toujours le juge des affaires familiales qui prononce le divorce :
– Contacter un avocat spécialisé dans le droit de la famille
– Déposer la demande de divorce auprès du tribunal judiciaire le plus proche
– Tentative de conciliation (si deux avocats différents, ils se chargeront de se mettre en relation)
– Si la tentative de conciliation a échoué, on considère qu’il y ‘a non-conciliation entre les deux parties, le juge est alors saisi pour désaccord. C’est à ce moment-là qu’on choisit le motif du divorce, il faut alors réunir toutes les preuves.
– Convocation chez les juges pour audience, en présence des deux avocats.
A savoir : Une procédure à l’amiable peut prendre quelques mois. En revanche, en cas de désaccord, celle-ci peut prendre plusieurs années.
Démarches après la procédure
Une fois que le divorce est prononcé, c’est une nouvelle vie qui commence. Cependant, il vous reste quelques démarches à accomplir. En voici une petite liste non exhaustive :
– Désolidariser vos comptes bancaires joints.
– Bien vérifier que le divorce a été retranscrit dans vos registres d’état civil.
– Penser à informer les organismes concernés de votre divorce (CAF, CPAM etc.…)
– Prévenir de votre changement de situation l’administration fiscale.
– Déclarer votre changement de nom d’usage.
– Demander la mise à jour de votre livret de famille.
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Maxime Belokon – Responsable digital