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DÉCÈS D’UN PROCHE : QUELLES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ?

Faire face au décès d’un proche n’est jamais évident. Mais bien souvent, c’est le début d’un marathon administratif qui n’en finit plus. Entre l’organisation des obsèques, les questions d’héritage et les démarches administratives, il est parfois difficile de s’y retrouver. On vous aide à y voir plus clair, étape par étape.

Première étape : certificat de décès et obsèques.

La première urgence administrative est d’établir un certificat de décès. Lorsque le décès a eu lieu à domicile, vous devez faire appel à un médecin pour qu’il établisse le certificat. Si le décès intervient à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est l’établissement qui s’en occupe. En cas d’accident ou de mort violente, il faut également prévenir la gendarmerie ou la police.

Après avoir obtenu le certificat de décès, vous avez 24h pour le déclarer à la mairie. A la suite de quoi, l’officiel d’état-civil pourra dresser un acte de décès. On vous conseille d’en prendre plusieurs vous en aurez besoin par la suite.

Une fois cette première étape administrative passée, vous pouvez vous occuper des obsèques. Si le défunt a laissé des indications sur sa volonté, il faut la respecter. Dans le cas contraire, ce sont les proches qui doivent décider du déroulement des obsèques.

En principe, les obsèques doivent avoir lieu 6 jours après le décès (hors week-end et jours fériés). Néanmoins, les délais peuvent être rallongés à cause du nombre de décès dû à la COVID.  Vous devez obligatoirement passer par une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière est tenue de vous faire un devis avec les prestations obligatoires et celles qui sont optionnelles.  

Les funérailles sont une charge de la succession. C’est-à-dire qu’ils sont prélevés sur l’actif de la succession s’il est suffisant. Si ce n’est pas le cas, c’est aux descendants et ascendants de payer.

Dans le cas d’une inhumation, celle-ci peut avoir lieu dans le cimetière de la commune du décès.  Elle peut également avoir lieu dans la commune de résidence, ou dans celle où est situé le caveau familial.  

Dans le cas d’une crémation, le choix du crématorium est libre. Les cendres peuvent être dispersées dans un cimetière, soit en pleine nature (sauf sur la voie publique).

Deuxième étape : prévenir différents organismes.

Une fois que les obsèques sont passées, vous devez prévenir plusieurs organismes. En voici une liste non exhaustive :

  • L’employeur ou Pôle Emploi : il doit être prévenu afin de rompre le contrat de travail et fournir les documents attestant du solde du défunt.
  • Banques ou établissements financiers : ils pourront ainsi bloquer les comptes détenus par le défunt.
  • Bailleur : si le défunt était locataire, il pourra ainsi rompre le bail ou faire un transfert pour le nouveau titulaire.
  •  Assurances : elles pourront ainsi résilier les contrats ou les mettre au nom du ou des héritiers.
  • Prestataires de services (électricité, gaz, internet etc…) : afin qu’ils puissent suspendre ou modifier tous les contrats en cours.

Si vous voulez préserver les biens comme des meubles ou une voiture, vous devez faire appel à un huissier.

Si le défunt laisse des enfants mineurs derrière lui, il faut saisir le juge des tutelles.

Lors d’un décès, le mariage est rompu automatiquement, ce n’est pas le cas du PACS, il vous faudra contacter le tribunal d’instance qui pourra le rompre.

Dernière étape : la succession.

Une fois passée la première tempête, vient ensuite le long processus de succession. En moyenne en France cette étape dure 6 mois et comprend plusieurs étapes :

  • Le notaire établit l’acte de notoriété : c’est-à-dire qu’il liste les différentes personnes concernées par la succession et leurs droits.
  • Le notaire dresse un bilan de tout ce que possédait le défunt. Il pourra ainsi lister les actifs et les passifs de la succession.
  • Le notaire rédige la déclaration de succession.
  • Paiement des droits de succession.
  • Le partage des biens entre tous les ayants droits.

Vous êtes débordé ? Laissez-nous vous aider.

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